Le Contraffarin 2005

article : Le plan Raffarin pour revenir sur les 35 heures
source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-390188,0.html

Le premier ministre a présenté hier les grandes lignes de l'action que le gouvernement envisage d'entreprendre en 2005. Il a donné à ce projet le nom très à la mode de "contrat" et lui a offert un écrin médiatique assez élaboré, donnant à sa conférence de presse l'allure d'une renaissance, d'un nouveau départ pour lui-même et pour toute son équipe.
Dans la bouche du premier ministre, le mot "contrat" a indéniablement une fonction de communication raffarinienne aujourd'hui bien connue. Mais il ne faut pas négliger sa valeur symbolique, très forte de sens dans la société actuelle.
Aujourd'hui tout passe par le contrat : le contrat de travail, le contrat de bail, le contrat de mariage, le contrat pédagogique, le contrat de plan, ou tout simplement, le contrat entre deux entreprises, entre un vendeur et un acheteur... notre vie s'organise autour du contrat.
Pour savoir, si M. Raffarin pouvait légitimement parler de contrat pour son plan d'action 2005, je me suis rapidement documenté sur les différentes acceptions et utilisation de ce terme aujourd’hui populaire.
Au sens de la philosophie politique, on ne peut éviter de citer Rousseau et son Contrat social de 1762, si fondamental dans notre culture politique. Pour Rousseau, dans une société constituée, le contrat est la forme normale du lien entre les individus ; sa concrétisation passe par l'élaboration, l'acceptation et le respect du Droit. Pour lui le contrat doit répondre à trois conditions :
- la libre volonté des contractants : « nul ne peut s'engager que librement, nul ne peut, par son engagement, renoncer à sa liberté » (livre 1, chap. IV)
Dans le cas du "contrat" proposé par le PM, la libre volonté de ce dernier n'est pas à mettre en cause (malgré son obéissance fidèle et soumise au chef de l'Etat), quant à la notre, en tant que citoyens français et donc co-contractants, notre libre volonté est supposée par l'élection de représentants censés parler en notre nom.
- « l'obligation, à laquelle les contractants sont tenus, de respecter leur engagement, sans quoi aucun lien effectif ne serait formé, et le contrat serait un vain formulaire » (livre 1, chap. VII).
Bien qu'en tant que français moyen on se méfie - parfois légitimement - des promesses et des engagements politiques, on ne peut encore se prononcer sur le respect de cette clause. Mais faut-il que le PM respecte de tels engagements? Les réponses, on le sait bien, sont opposées suivant l'orientation politique.
- « la nécessité de passer devant une instance qui le garantit et sanctionne le respect de l'obligation» (ibid.)
L'instance en question aujourd'hui quelle est-elle? L'Assemblée nationale qui dit toujours "oui" grâce à la force numéraire de la majorité? Les médias devant lesquels le PM a choisi de présenter son projet et qui constituent le principal relais entre les gouvernants et les gouvernés? Ou encore le peuple en général, capable de sanctionner par son vote le respect des engagements pris (en supposant qu'il dispose de la capacité de juger et de l'information suffisante pour déterminer son choix)...
Pour le droit, le problème se pose de manière différente : il s'agit de réglementer toute activité d'échange entre les hommes. Tout contrat étant soumis à engagement volontaire et négociation préalable est supposé représenter un gain pour chaque contractant et chaque partenaire est censé adhérer entièrement à chacune des clauses du contrat qu'il s'engage à respecter.
En ce sens, la proposition Raffarin, a été soi-disant précédée de négociations avec les représentants du peuple (mais face aux réactions de toute la gauche et des syndicats, si négociations il y a eu, soit elles ont tourné court, soit elles ont eu lieu avec une seule partie des représentants de la société). Le moins que l'on puisse dire aujourd'hui c'est que l'ensemble de la société n'adhère pas entièrement à chacune des clauses du contrat, même s'il est encore trop tôt pour se prononcer sur les éventuels gains réciproques. Pour JPR, ce sera peut-être de garder son fauteuil, pour la société ce sera éventuellement de voir sa croissance repartir, quoique...